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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020 150 150 Gescompo

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020
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 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2019
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2019 150 150 Gescompo

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2019 Taux de l’impôt sur les sociétés    •     Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€   Bénéfices imposables Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 €…

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Tarifs des droits de succession – Année 2019
Tarifs des droits de succession – Année 2019 150 150 Gescompo

Tarifs des droits de successionBarème 2019 1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Tarifs des droits de donation – Année 2019
Tarifs des droits de donation – Année 2019 150 150 Gescompo

Tarifs des droits de donationBarème 2019 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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