Indice des loyers des activités tertiaires Année 2018 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2018 Période Indice Variation sur 1 an…
lire plusIndice du coût de la construction Année 2018 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2018 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2018 1703 2,16 % 1701,5 3ème trimestre 2018 1733 3,77 % 1692,5 2ème trimestre…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 €…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 €…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2019 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 40 524 €) 0,60 % (au-delà de 40 524 €) Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire…
lire plus