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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2019 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2019      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à…

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2019
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2019 150 150 Gescompo

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2019 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 1/ Année 2019     Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019       3ème trimestre 2019       2ème trimestre 2019       1er…

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2019
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2019 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2019 Plafonds de loyer Pour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,59 € zone…

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 €…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2019
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2019 150 150 Gescompo

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2019 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…

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