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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021 (2)

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021 (2) 150 150 Gescompo

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2021 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.   Taux applicables au 01.01.2021 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Barème titres-restaurant – Année 2021

Barème titres-restaurant – Année 2021 150 150 Gescompo

Barème titres-restaurant Année 2021 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021 150 150 Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2021     Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 €…

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Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque 150 150 Gescompo

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont déterminés conformément au barème ci-dessous…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2021 Année civile 2021 Taux 1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2021 1,17 % 28 février 2021 1,17 % 31 mars 2021   30 avril 2021…

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