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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 (2)
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 (2) 150 150 Gescompo

  Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021   Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,50 €   336,00 €   Cigares et cigarillos     48,60 €   268,40 €…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 (2)
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 (2) 150 150 Gescompo

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la thealphaseer.com viagra limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de ikidyounot.in カマグラ transport aller, après application des réductions…

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2020
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2020 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 86 Novembre 2020 68 Octobre 2020  88  Septembre 2020  87  Août 2020  85  Juillet 2020  77  Juin 2020  73  Mai 2020 57 Avril…

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Valeur vénale des vignes en 2019
Valeur vénale des vignes en 2019 150 150 Gescompo

VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2019 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement…

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Valeur vénale des terres dans les dom en 2019
Valeur vénale des terres dans les dom en 2019 150 150 Gescompo

VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2019 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou…

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