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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2021
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2021 150 150 Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2021 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80 à 2 399,59…

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2021   COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à…

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril…

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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du planDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650…

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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateursDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 351,25 €. Le liquidateur perçoit pour…

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