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Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021
Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021 150 150 Gescompo

Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021 Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,87 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la base…

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021 150 150 Gescompo

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2021 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et…

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2021 150 150 Gescompo

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement de l’antériorité, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021 150 150 Gescompo

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiauxDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. Le contrat de mariage, la contre-lettre, le changement de régime matrimonial donnent lieu à la perception :…

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