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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *   Taux progressif* : 0 à 3,17%  …

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 150 150 Gescompo

Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 150 150 Gescompo

Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2021 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2021 (2) 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurAnnée 2021 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 41°136 €) 0,60 % (au-delà de 41°136 €) Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/3 x 41°136 €)…

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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 2021 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22 % pour les prestataires…

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