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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2020
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2020 150 150 Gescompo

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2020 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des travaux…

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Indice Syntec – Année 2020
Indice Syntec – Année 2020 150 150 Gescompo

Indice SyntecAnnée 2020 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2020 2749 Février 2020   Mars 2020   Avril 2020  …

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Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020 150 150 Gescompo

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2020 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

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Tarification cotisations ATMP – Année 2020
Tarification cotisations ATMP – Année 2020 150 150 Gescompo

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2020 COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours…

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Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020 150 150 Gescompo

Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves. Le tarif de la taxe est le suivant : Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤…

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