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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021 150 150 Gescompo

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises   498,06   Autres entreprises   996,13 Sources : Article 155 bis A de l’annexe IV au…

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022 150 150 Gescompo

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022    Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,60 €   336,70 €   Cigares et cigarillos     48,70 €   268,90 €  …

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Gescompo

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2020 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2021
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2021 150 150 Gescompo

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2021 ANNEE TAUX 1er semestre 2021 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er…

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Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021 150 150 Gescompo

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancairesA jour au 1er juin 2021 Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine…

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