barèmes sociaux

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2015 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2015 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…