barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base Jusqu’à 38…

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2016 1/ Retraite de base Cotisation forfaitaire Age de l’activité Montant 1ère année 275 € 2ème année 552 € 3ème année 867 € 4ème et 5ème années 1 182 € 6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) 1 510 € Cotisation proportionnelle au…

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel…

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 76 884 € 0,98 %* Second œuvre 0,21 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour le…

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2016 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…