barèmes sociaux

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2018 COMITÉ TECHNIQUE  national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de…

Dates des jours fériés Année 2018 En 2018, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 2 avril Fête du Travail : mardi 1er mai Victoire de 1945 : mardi 8 mai Ascension : jeudi 10 mai Pentecôte : lundi 21 juin…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,57 € au 1er janvier 2018. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic passe de 9,76 € brut à 9,88 € brut, soit…

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2018 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3% à 6,50 % Urssaf Allocations familiales** Montant du revenu professionnel…