barèmes sociaux

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024 150 150 Gescompo

I. Cas général    Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,60 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,19 Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction…

lire plus

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation – année 2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation – année 2024 150 150 Gescompo

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 2,89 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 15.1AE 6,37 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à…

lire plus

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2024 150 150 Gescompo

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. 22.2CD 1,99 Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de…

lire plus

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2024 150 150 Gescompo

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 7,38 Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage…

lire plus

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024 150 150 Gescompo

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,99 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,64 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats…

lire plus