barèmes sociaux

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 150 150 Gescompo

Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 90 168 € 0,68 %* Second œuvre 0,13 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 126 645…

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Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assurance – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assurance – Année 2023 150 150 Gescompo

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond…

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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023 150 150 Gescompo

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 %…

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023 150 150 Gescompo

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 0 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)  Sur les revenus conventionnés…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023 150 150 Gescompo

Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 20 € 15 % 30…

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