barèmes juridiques

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2020 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :…

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2020 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d’exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures, de construction et d’exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi…

Indice des prix à la consommationAnnée 2019 Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2019 104,98   0,4 %    1,5 %  Novembre 2019  104,52  0,1 %   1,0 %  Octobre 2019  104,46    0,0 %    0,8 %  Septembre 2019 104,50  – 0,3 %  0,9 %…

Taux de l’intérêt légal Année 2020 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2020 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 % Pour tous les autres cas : 0,87 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

Indice de consommation de soins et de biens médicauxDonnées annuelles de 2013 à 2018 Consommation de soins et de biens médicaux Types de soin 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Soins hospitaliers (1) 86,7 89,1 90,4 92,3 93,8 94,5 Secteur public 66,8 68,6 69,8 71,2 72,4 73,0 Secteur privé 19,9 20,5 20,6 21,1 21,4 21,5…