barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux Année 2020 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre…

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2020 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an…

Indice des prix des logementsAnnée 2020 Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2020 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2020       3ème trimestre 2020       2ème trimestre 2020       1er trimestre 2020 113,8 1,0 % 4,9 % 2/ Historique Période Indice…

Indice du coût de la construction Année 2020 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2020       3ème trimestre 2020       2ème trimestre 2020  …

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Brevets d’invention, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de…