barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2021

Indice de la production manufacturière – Année 2021 150 150 Gescompo

Indice de la production manufacturièreAnnée 2021 Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021     Novembre 2021     Octobre 2021     Septembre 2021     Août 2021     Juillet 2021     Juin 2021     Mai 2021     Avril 2021    …

lire plus

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021 150 150 Gescompo

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous)…

lire plus

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021 150 150 Gescompo

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous)…

lire plus

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021 150 150 Gescompo

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et…

lire plus

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021 150 150 Gescompo

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et…

lire plus