barèmes juridiques

Indice SyntecAnnée 2023 Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants,…

Indice de la fréquentation touristique des hôtelsAnnée 2022 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022     2ème trimestre 2022 27,2 – 3,3 % 1er trimestre 2022 35,7 –…

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiquesAnnée 2022 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation par rapport à 2019 * 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022 36,3 – 1,0 % 2ème trimestre 2022 22,4 – 2,1 % 1er…

Indice de la fréquentation touristique des campingsAnnée 2022 Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022 102,2 6,2 % 2ème trimestre 2022 /// /// 1er trimestre 2022 /// /// * Compte tenu…

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2022 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de…