barèmes juridiques

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2023 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.   Prix Variation (en %)   Janvier 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 82,5 + 1,9…

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2023 Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023      …

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2023 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2023 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 4 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,21 € Prix maximum horaire Au plus 38,96…

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2023 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux…

Indice du climat des affaires dans le BTP Année 2023 Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)   Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023   Mars 2023  …