barèmes juridiques

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2017 ANNEE TAUX 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre 2014 1,50 % 1er semestre 2014 2,28 % 2ème semestre…

Indice SyntecAnnée 2017 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2017 2584 Février 2017 2592 Mars 2017 2605 Avril 2017 2608…

Indice de référence des loyers Année 2017 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2017 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2017  126,82    1,05 %  3ème trimestre 2017   126,46   0,90 % 2ème trimestre 2017  126,19   0,75 %  1er trimestre 2017 125,90 0,51 % 2/ Historique…

Indice des prix à la consommationAnnée 2017 Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2017  101,85    0,3 %    1,2 %  Novembre 2017  101,53    0,1 %    1,2 %  Octobre 2017  101,43  0,1 %   1,1 %  Septembre 2017  101,33  – 0,2 % 1,0 %…

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2018 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,16 02 AISNE 4,16 03 ALLIER 4,16 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,16 05…