barèmes fiscaux

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2015 Année civile 2015 Taux 1er trimestre  2,26% 2ème trimestre  2,11% 3ème trimestre  2,11% 4ème trimestre  2,12% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2015 2,76% 28 février 2015 2,72% 31 mars 2015 2,62% 30 avril 2015 2,57% 31…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2015 Plafonds de loyer Pour 2015, les plafonds sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,11 € zone B1 : 16,07 € zone B2 :…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barême 2015 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barême 2015 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barême 2015      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er…