barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2016 Plafonds de loyer Pour 2016, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,13 € zone…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2016      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à…

Tarifs des droits de successionBarème 2016 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2016 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base…

Frais supplémentaires de repasAnnée 2016 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,70 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,30 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices…