barèmes fiscaux

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2017 applicable au titre des revenus 2016 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2016 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,410 x km (0,245 x km) 824 0,286 x…

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2017 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2017 Plafonds de loyer Pour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,13 € zone…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2017 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

Barème de l’impôt sur le revenu 2017appliqué aux revenus 2016 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2016 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 710 € 0 % > 9 710 € et ≤ 26 818 € 14 % > 26 818…