barèmes fiscaux

Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2019 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2019): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l’objet…

Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2019 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves. Le tarif de la taxe est le suivant : Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤…

Barème de l’impôt sur le revenu 2019appliqué aux revenus 2018 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2018 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 964 € 0 % > 9 964 € et ≤ 27 519 € 14 % > 27 519 €…

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2019 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base…

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :      o 170 000 € pour les…