barèmes fiscaux

Barème fiscal des frais de carburants – Année 2021

Barème fiscal des frais de carburants – Année 2021 150 150 Gescompo

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2021 applicable au titre des revenus 2020 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.Ces barèmes peuvent aussi être…

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Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021

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Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Iles Vierges britanniques ; Anguilla ; Panama ; Seychelles ; Vanuatu ; Dominique ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Palaos ; Samoa américaines ; Samoa…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 Les montants et tastingscience.info ventolin tarifs de cialis babelsoap.com chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021 150 150 Gescompo

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2021 Taux de l’impôt sur les sociétés   •     Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2020 0 à 38 120 € 15 % 38 120 € à 500 000 € 28 %…

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