barèmes fiscaux

Malus écologique pour 2021

Malus écologique pour 2021 150 150 Gescompo

Malus écologique pour 2021 A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 133 g/km et inférieures ou égales à…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020

Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 084 € 0 % De 10 084 € à 25 710 € 11 % De 25…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2021 Année civile 2021 Taux 1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2021 1,17 % 28 février 2021 1,17 % 31 mars 2021   30 avril 2021…

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 150 150 Gescompo

  Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021   Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,50 €   336,00 €   Cigares et cigarillos     48,60 €   268,40 €…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 150 150 Gescompo

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

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