Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2022 Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 1,96 % 3ème trimestre 2,38% 4ème trimestre 3,36% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2022 1,16%…
lire plusTaxe minière sur l’or en Guyane – 2021 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises 498,06 Autres entreprises 996,13 Sources : Article 155 bis A de l’annexe IV au…
lire plusDroit de http://romandson.com/vardenafil-free-trial-pack/ consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 63,60 € 336,70 € Cigares et find out here cigarillos 48,70 € 268,90 € …
lire plusListe des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancairesA jour au 1er juin 2021 Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine…
lire plusTaux de la taxe sur les salairesAnnée 2021 Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013 € 8,50 % Supérieure à 16 013 € 13,60 % Pour l’Outre-mer…
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