barèmes fiscaux

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises   498,06   Autres entreprises   996,13 Sources : Article 155 bis A de l’annexe IV au…

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022    Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,60 €   336,70 €   Cigares et cigarillos     48,70 €   268,90 €  …

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancairesA jour au 1er juin 2021 Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine…

Taux de la taxe sur les salairesAnnée 2021 Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 020 €     4,25 %   Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013 €     8,50 %   Supérieure à 16 013 €     13,60 % Pour l’Outre-mer…

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021Barème 2021 applicable au titre des revenus 2020 Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, et…