barèmes fiscaux

Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2021 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Oxydes…

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéAnnée 2021 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021 Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,87 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les…