barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancairesA jour au 1er juin 2021 Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine…

Taux de la taxe sur les salairesAnnée 2021 Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 020 €     4,25 %   Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013 €     8,50 %   Supérieure à 16 013 €     13,60 % Pour l’Outre-mer…

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021Barème 2021 applicable au titre des revenus 2020 Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, et…

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021 Plafonds de loyers 2021 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,19 10,78 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 6,97 10,45 Guyane 6,78 10,18 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 10,95 16,43 Montants exprimés en euros par mètre carré…

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2021 L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2020 et de 2021. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel…