barèmes fiscaux

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 91…

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021 ; 7,50 € pour 2022 ; 7,83 € pour 2023. Source :  BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000041

En France continentale :   Catégorie fiscale   Taux (en %)   Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)   Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes   55,00 68,1 360,60   Cigares et cigarillos   36,30 52,20 288,00   Tabacs fine coupe destinés à rouler…

Les montants et tarifs de potenzmittel viagra doorzoeken chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2023, ce taux s’élève à + 4,3 %. IFER sur les éoliennes et hydroliennes…

À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km et inférieures ou égales à 225 g/km, le barème est le…