Année 2024 – Indices

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024 150 150 Gescompo

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2024 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour…

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Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024 150 150 Gescompo

Indemnités forfaitaires petits déplacements Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de…

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Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024

Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024 150 150 Gescompo

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024 150 150 Gescompo

Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 20 € 15 % 30…

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024 150 150 Gescompo

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur…

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