Année 2024 – Indices

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Prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2024
Prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2024 150 150 Gescompo

Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est défini annuellement par arrêté ministériel. Ce taux d’évolution maximum, qui prend en compte l’évolution des salaires, vise à concilier l’objectif d’équilibre financier des opérateurs…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
Taux de l’intérêt légal – Année 2024 150 150 Gescompo

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er trimestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,01 % Pour tous les autres cas : 5,07 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 15,21 % (3…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024 150 150 Gescompo

Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic passe de 11,52 € brut à 11,65 € brut, soit 1766,92 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de…

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Date des jours fériés – année 2024
Date des jours fériés – année 2024 150 150 Gescompo

En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 9 mai Pentecôte : lundi 20 mai Fête Nationale : dimanche 14 juillet…

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024 150 150 Gescompo

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la…

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