Année 2023 – Indices

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023 150 150 Gescompo

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)  Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 48 391€ (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du…

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023 150 150 Gescompo

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus Taux progressif de 0 à 4 % Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € Taux progressif de…

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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023 150 150 Gescompo

Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6 17,4 Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitablePlafonds de ressources 2023   Plafond annuel de ressources Composition du foyer locataire Départements d’outre-mer,…

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Indice national des fermages – Année 2023
Indice national des fermages – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice national des fermagesAnnée 2023  L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 % 2019 104,76 + 1,66 % 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 %…

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 25,08 € zone B1 : 17,44 € zone B2 : 14,27 €   zone A bis : 24,94…

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