Année 2023 – Indices

Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022

Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022 150 150 Gescompo

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour…

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Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023

Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023 150 150 Gescompo

    Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084   Distillerie Depaz à Saint Pierre 14 020,839     Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote 12 457,709     Distillerie des rhums martiniquais St James…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Gescompo

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeur…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées 150 150 Gescompo

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70…

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Tarifs des droits de donation – Année 2023

Tarifs des droits de donation – Année 2023 150 150 Gescompo

Tarifs des droits de donationBarème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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