Année 2023 – Indices

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023 150 150 Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2023   Année 2022 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 20,20 € 17,20 € 14,10 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 72,50 € / jour 61,60 € /…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 150 150 Gescompo

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit…

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Taux d’usure – Année 2023
Taux d’usure – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice SyntecAnnée 2023 Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants,…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2023
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2023 150 150 Gescompo

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2023 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

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