Année 2023 – Indices

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023 150 150 Gescompo

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2023 Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2023
Taux de l’intérêt légal – Année 2023 150 150 Gescompo

Taux de l’intérêt légal Année 2023 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,47 % Pour tous les autres cas : 2,06 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023 150 150 Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 833,00 De 1 833,00 à 2 199,59 De 2 199,60 à…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023 150 150 Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2023 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 5,20 € 10,40 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023 150 150 Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer  Année 2023 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour…

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