Année 2023 – Indices

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023 150 150 Gescompo

Immatriculation de voitures particulièresAnnée 2023   Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation                                                                   Janvier 2023 – 3,0 % 131 500 véhicules Source : Immatriculations…

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 150 150 Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à :     …

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2023 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023.   Taux applicables au 01.01.2023 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)…

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 150 150 Gescompo

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023  Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807. Les montants de l’imposition forfaitaire…

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