Année 2023 – Indices

Tarifs des droits de donation – 2023

Tarifs des droits de donation – 2023 150 150 Gescompo

1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre…

lire plus

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023 150 150 Gescompo

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le tarif…

lire plus

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023 150 150 Gescompo

     1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 26 395 € Taux progressif entre 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € Taux progressif entre 4 % et 6,50 % Revenus supérieurs à…

lire plus

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 150 150 Gescompo

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-grand-deplacement/deplacements-en-metropole.html   Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux,…

lire plus

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2023

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2023 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2023  Année civile 2023 Taux  Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 %         Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois  Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,55 % 28 février 2023   31 mars 2023  …

lire plus