Année 2023 – Indices

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint…

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023 150 150 Gescompo

Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023     Mai 2023     Avril 2023 125,0 – 3,5 % Mars 2023 130,2 + 1,5 % Février 2023 128,1 + 3,5 % Janvier…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2023
Taux de l’intérêt légal – Année 2023 150 150 Gescompo

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres cas : 4,22 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 12,66 % (3…

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Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2023
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2023 150 150 Gescompo

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas Par jour Par repas Par jour Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) 5 € 10 € 5,20 € 10,40 € Salariés et dirigeants des…

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Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023 150 150 Gescompo

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel de l’avantage logement (en €) En 2022 En 2023 R < 0,5P  …

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