Année 2023 – Indices

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023 150 150 Gescompo

ANNÉE TAUX 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2d semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2d semestre…

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023 120,4 – 0,6 % Octobre 2023 120,9 – 3,5 % Septembre 2023 132,5 – 0,9 % Août 2023 133,2 + 4,9 % Juillet 2023 124,7 + 2,9 % Juin…

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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023 150 150 Gescompo

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 91…

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Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 150 150 Gescompo

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021 ; 7,50 € pour 2022 ; 7,83 € pour 2023. Source :  BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000041

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Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023
Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023 150 150 Gescompo

En France continentale :   Catégorie fiscale   Taux (en %)   Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)   Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes   55,00 68,1 360,60   Cigares et cigarillos   36,30 52,20 288,00   Tabacs fine coupe destinés à rouler…

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