Année 2022 – Indices

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Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022 150 150 Gescompo

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022 L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel…

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Indice des prix de production des services – Année 2022
Indice des prix de production des services – Année 2022 150 150 Gescompo

Indice des prix de production des servicesAnnée 2022 Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2022       3e trimestre 2022       2e trimestre 2022       1er trimestre 2022 108,3 0,6 % 3,5 % Source : www.insee.fr (indicateurs de…

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022 150 150 Gescompo

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2022 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2022       3ème trimestre 2022       2ème trimestre 2022       1er trimestre 2022 116,1 2,9 %…

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Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022
Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022 150 150 Gescompo

Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources2022 Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B…

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2022 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 €…

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