Année 2022 – Indices

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 1,50 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 %…

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022 150 150 Gescompo

Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2022 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2020 Tarif 2021  Tarif 2022 Oxydes…

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 150 150 Gescompo

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022 150 150 Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer  Année 2022 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022 150 150 Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2022 Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,40 € 16,50 € 13,60 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 69,50 € / jour 59,10 € / jour…

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