Année 2022 – Indices

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2022 (2)
Indices des prix des produits agricoles – Année 2022 (2) 150 150 Gescompo

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2022 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022  141,6     ///   + 10,7 %  Novembre 2022 144,0  ///  + 13,0…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2022
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2022 150 150 Gescompo

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2022 Taux de l’impôt sur les sociétés   •     Taux de droit commun  Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ Bénéfices imposables Exercice 2022 0 à 38 120 € 15 % au-delà de 38 120 € 25 %  …

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022 150 150 Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :      ○ 176 200 € pour les…

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Taux de la taxe sur les salaires pour 2022
Taux de la taxe sur les salaires pour 2022 150 150 Gescompo

Taux de la taxe sur les salairesAnnée 2022 Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 020 €     4,25 %   Supérieure à 8 020 € et inférieure ou égale à 16 013 €     8,50 %   Supérieure à 16 013 €     13,60 %…

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022 (2)
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022 (2) 150 150 Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :      ○ 176 200 € pour les…

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