Année 2021 – Indices

  Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021   Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,50 €   336,00 €   Cigares et cigarillos     48,60 €   268,40 €…

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

  Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021   Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,50 €   336,00 €   Cigares et cigarillos     48,60 €   268,40 €…

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…