Année 2021 – Indices

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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021 150 150 Gescompo

Tarifs des Huissiers de justiceMise en demeure et commandement de payer – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,21 € Commandement de payer précédant la saisie-vente 20,21…

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021 150 150 Gescompo

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2021 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en…

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Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021 150 150 Gescompo

Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021 Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, la circulation est interdite : en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du…

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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)   Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021   Février…

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Tarifs des taxis 2021
Tarifs des taxis 2021 150 150 Gescompo

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2021 Montants Variation du tarif de la course type 0 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46 € Tarif minimum…

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