Année 2021 – Indices

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021 150 150 Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2021 Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,10 € 16,20 € 13,40 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 68,50 € / jour 58,20€ / jour 48…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021 150 150 Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2021 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,95 € 9,90 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020
Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 084 € 0 % De 10 084 € à 25 710 € 11 % De 25…

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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021 150 150 Gescompo

Tarifs des Huissiers de justiceConvocations en justice et significations – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de justice 25,53 € Signification des autres titres exécutoires 25,53 € Signification…

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Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021 150 150 Gescompo

Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Signification 25,53 € Signification…

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