Année 2021 – Indices

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Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021 150 150 Gescompo

Tarifs des Notaires – Prestations diverses Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte complémentaire ou interprétatif 75,46 € Acte rectificatif 3,78 € Autorisations (en général) 26,41 € Le…

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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2021
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2021 150 150 Gescompo

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2021 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment et…

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021  …

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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021  …

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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021 150 150 Gescompo

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignationDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de tentative d’exécution, notamment en l’absence de l’occupant du local ou si ce dernier en refuse l’accès…

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