Année 2021 – Indices

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Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmesAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)…

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux progressif *: 0 à 3,17 % Taux…

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *   Taux progressif* : 0 à 3,17%  …

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 150 150 Gescompo

Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 150 150 Gescompo

Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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