Année 2019 – Indices

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Frais supplémentaires de repas – Année 2019
Frais supplémentaires de repas – Année 2019 150 150 Gescompo

Frais supplémentaires de repasAnnée 2019 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,85 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,80 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2019
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2019 150 150 Gescompo

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2019 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2019
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2019 150 150 Gescompo

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2019 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisation…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2019
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2019 150 150 Gescompo

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2019 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 126,93 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 156,95 €…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2019
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2019 150 150 Gescompo

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2019 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…

lire plus
Enter your
text here