Année 2019 – Indices

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 150 150 Gescompo

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2019, dans les limites suivantes : Montant 2017 Montant 2018 Montant 2019 5,38 € 5, 43 €  5,52 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20190307

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 150 150 Gescompo

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2019, dans les limites suivantes : Montant 2017 Montant 2018 Montant 2019 5,38 € 5, 43 €  5,52 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20190307

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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019 150 150 Gescompo

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2019 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des travaux…

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Malus écologique pour les voitures neuves – 2019
Malus écologique pour les voitures neuves – 2019 150 150 Gescompo

Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2019 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2019): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l’objet…

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Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2019
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2019 150 150 Gescompo

Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2019 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves. Le tarif de la taxe est le suivant : Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤…

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