Année 2018 – Indices

Barème de l’impôt sur le revenu 2018appliqué aux revenus 2017 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2017 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 807 € 0 % > 9 807 € et ≤ 27 086 € 14 % > 27 086…

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2018 Taux de l’impôt sur les sociétés        • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€   Bénéfices imposables Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 € 15…

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est…

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2018 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…